Un Justificatif D'identite

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Justificatif d'identité. Mise à jour le 08/09/2017. Toute personne physique ou morale . Si elle ne peut pas se déplacer, elle peut se faire représenter par une . carte nationale d'identité ou étrangère,; passeport français ou étranger,; permis de conduire français ou étranger,; carte de combattant délivrée . Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la . votre identité par la production du récépissé valant justificatif de l'identité. Exemple de justificatif d\'identité au format électronique. Les justificatifs d'identité électroniques servent à accéder de façon sécurisée à vos comptes en ligne. Il s'agit habituellement d'un mot de passe et . 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ;; Passeport ;; Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le . Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la . la carte d'identité ou le passeport suisse. • le permis de conduire sécurisé conforme au format « Union. Europeenne ». JUSTIFICATIFS DE DOMICILE : exemple . Les documents acceptés sont les suivants : carte d'identité (recto/verso); passeport (copie complète de la double page contenant votre photo) .

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